J.O. Numéro 87 du 12 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05766

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Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

NOR : MENS9800909A


Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1,
   Arrête :

   Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
TITRE Ier
MUTATION
   Art. 2. - Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
   Art. 3. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1o Une demande de mutation, annexe B (1) ;
2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4o Une notice individuelle curriculum vitae, annexe C (1) :
5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
7o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
   Art. 4. - La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 15 mai 1998, à 12 heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.
   Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture du dépôt des candidatures.
TITRE II
DETACHEMENT
   Art. 6. - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou changeant d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
   Art. 7. - Sont admis à faire acte de candidature :
1o Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2o Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
3o Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
   Art. 8. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1o Une demande de détachement, annexe B (1) ;
2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3o Une notice individuelle curriculum vitae, annexe C (1) ;
4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
   Art. 9. - La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 15 mai 1998, à 12 heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.
   Art. 10. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
   Art. 11. - La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
   Fait à Paris, le 6 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux
(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au titre de l'article 46 (1o) publié au Journal officiel de ce jour.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES OFFERTS A LA MUTATION ET AU DETACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION EN APPLICATION DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
S = emploi susceptible d'être vacant
1re section : Droit privé et sciences criminelles
Université Aix-Marseille-III : 0001.
Université Aix-Marseille-III : 0665.
Université Aix-Marseille-III : 0829.
Université d'Amiens : 0797.
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe, droit des affaires : 0185.
Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0248.
Université de Besançon : Nord Franche-Comté : 1287.
Université de Pau : 0253.
Université de Pau : 0362.
Université Bordeaux-IV : 0004.
Université Bordeaux-IV : 0078.
Université Bordeaux-IV : 0098.
Université Bordeaux-IV : 0228.
Université de Caen : 0925.
Université de Caen : 1134.
Université Clermont-Ferrand-I : Droit pénal : 0017.
Université Clermont-Ferrand : 1095.
Université Paris-XII : Droit judiciaire, droit des affaires : 1101.
Université Paris-XIII : 0266 S.
Université de Dijon : 0003.
Université de Dijon : 1033.
Université Grenoble-II : 0025.
Université Lille-II : 0777.
Université Lille-II (institut universitaire de technologie C) : Roubaix, droit fiscal : 0964.
Université d'Artois : Douai : 0357.
Université de Limoges : 0533.
Université Lyon-I (institut universitaire de technologie A) : Droit privé, droit social, droit des affaires : 1522.
Université Lyon-II : 0580.
Université Lyon-II : 0732.
Université Lyon-III : 0002.
Université Lyon-III : 0003.
Université Montpellier-I : 0003.
Université Montpellier-I : 0008.
Université Nancy-II : Droit privé : 0040.
Université du Mans : 0197.
Université du Mans : 0301.
Université du Mans : 0346.
Université de Nantes : 1645.
Université de Nantes : 1702.
Université de Nantes : 1703.
Université d'Angers : 0588.
Université d'Angers : 0660.
Université d'Angers : 1149.
Université de Nice : 0033.
Université de Nice : 0125.
Université de Nice : 0137.
Université de Toulon : Draguignan : 0385.
Université d'Orléans : 0030.
Université de Tours : 0048.
Université française du Pacifique : Papeete : 0051 S.
Université française du Pacifique : Nouméa : 0128.
Institut national des langues et civilisations orientales : Droit japonais : 0663.
Université Paris-I : 0524.
Université Paris-I : 0527.
Université Paris-I : Droit de la communication et des technologies nouvelles : 1039.
Université Paris-II : 0044.
Université Paris-II : 0413.
Université Paris-II : 0415.
Université Paris-II : 0418.
Université Paris-II : Droit privé : 0419.
Université Paris-V : 1541.
Université Paris-V : 1703.
Université Paris-V : 1828.
Université Paris-V : 2045.
Université Paris-VII : Droit privé : 2125.
Université Paris-IX : 0354.
Université de Poitiers : Droit privé : 0004.
Université de Poitiers : 1406.
Université de Poitiers : Droit privé : 1555.
Université de Reims : 0795.
Université de Reims : 0861.
Université Rennes-I : 0144 S.
Université Rennes-I : 1521.
Université Rennes-I : 1555.
Université de Brest : 0064 S.
Université du Havre : 0185.
Université de Rouen : 1er octobre 1998 : 0051.
Université de Rouen : Droit civil : 1072.
Université Strasbourg-III : 0002 S.
Université Strasbourg-III : 0155.
Université Strasbourg-III : 0274.
Université Strasbourg-III : 0337.
Université Strasbourg-III : 0344.
Université Toulouse-I : 0231.
Université Toulouse-I : 1er octobre 1998 : 0338 S.
Université Paris-X : 0162.
Université Paris-X : Droit privé des affaires : 1350.
Université Paris-XI : Droit privé : 1303.
Université Paris-XI : Droit privé : 1870 S.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Droit privé : 0002.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0026.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0413.
Université de Cergy-Pontoise : 0001.
Université d'Evry-Val d'Essonne : 0287.
2e section : Droit public
Université Aix-Marseille-III : Droit international public : 0017.
Université Aix-Marseille-III : 0041.
Université d'Avignon : Droit de la sécurité civile : 0258.
Université d'Avignon : 0261.
Université d'Amiens : 0001.
Université d'Amiens : 0036.
Université d'Amiens : 0850.
Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0201 S.
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0205.
Université de Besançon : 0057.
Université de Pau : 0528.
Université Bordeaux-IV : 0008.
Université Bordeaux-IV : 0261.
Université de Caen : 0009.
Université de Caen : 0078.
Université Clermont-Ferrand-I : 0128.
Université Clermont-Ferrand-I : 1200.
Université Paris-VIII : 0631 S.
Université Paris-XIII : 0018 S.
Université Paris-XIII : 0164.
Université Paris-XIII : 0800.
Université Paris-XIII : 0903.
Université de Dijon : Finances publiques : 0016.
Université de Chambéry : 1er novembre 1998 : 0200 S.
Université de Chambéry : 0432.
Université Grenoble-II : 0007.
Université Grenoble-II : 0048.
Université Grenoble-II : 0508.
Université Lille-II : Droit fiscal : 0014.
Université Lille-II : 0017.
Université d'Artois : Douai : 0406.
Université du Littoral : 0324.
Université de Valenciennes : 0325.
Université de Limoges : 0416.
Université de Limoges : 0625.
Université de Limoges : 0644.
Institut d'études politiques de Lyon : Droit international : 0024.
Institut d'études politiques de Lyon : Droit constitutionnel : 0025.
Université Lyon-II : 0019.
Université Lyon-III : 0470.
Université de Saint-Etienne : 0003.
Université Montpellier-I : 0887.
Université de Perpignan : 0228.
Université de Metz : 0390.
Université Nancy-II : 0006.
Université du Mans : 0162.
Université du Mans : 0419.
Université du Mans : 0464.
Université de Nantes : 1272.
Université de Nantes : 1689.
Université d'Angers : 0287.
Université de Nice : Droit international : 0134.
Université de Toulon : 0312.
Université d'Orléans : 1er octobre 1998 : 0020.
Université de Tours : 0619.
Université de Tours : 0692.
Institut d'études politiques de Paris : Droit européen : 0068.
Université Paris-I : Droit constitutionnel : 0002.
Université Paris-I : Droit administratif : 0004.
Université Paris-I : 1041.
Université Paris-II : 0416.
Université Paris-II : 0417.
Université Paris-IX : 0269.
Université de Reims : Reims et Troyes : 0891.
Université de Reims : 0930.
Université Rennes-I : 0044 S.
Université Rennes-I : 1277.
Université Rennes-I : 1494.
Université Rennes-II : 0435.
Université de Bretagne-Sud : Vannes : 0258.
Université de la Réunion : 0006.
Université du Havre : 0187.
Université du Havre : 0210.
Université de Rouen : Droit international : 0054.
Université de Mulhouse : 0367.
Université Strasbourg-III : 0278.
Université Strasbourg-III : 0314.
Université Strasbourg-III : Institut d'études politiques : 0317.
Université Toulouse-I : 0344.
Université Paris-XI : 1201.
Université Paris-XI : 2043.
Université de Cergy-Pontoise : 0222.
Université d'Evry-Val d'Essonne : 0050.
3e section : Histoire du droit et des institutions
Université Aix-Marseille-III : 0830.
Université d'Avignon : 0178.
Université de Caen : 0001 S.
Université de Dijon : 0069 S.
Université de Limoges : Brive, Histoire du droit : 0773.
Université Lyon-III : 0010.
Université Montpellier-I : 0306.
Université Nancy-II : Histoire du droit : 0011.
Université Nancy-II : Histoire du droit : 0049.
Université d'Angers : 1er octobre 1998 : 0026 S.
Université d'Orléans : 0550.
Université Paris-I : 0019.
Université Paris-V : 2046.
Université de Poitiers : Histoire du droit : 0090.
Université Rennes-I : 0048.
Université Rennes-I : 0158.
Université de Bretagne Sud : Vannes : 0306.
Université du Havre : 0184.
Université Strasbourg-III : 0018.
Université Paris-XI : 1er octobre 1998, Histoire du droit : 1580 S.
4e section : Science politique
Université Aix-Marseille-III : 0616.
Université Aix-Marseille-III : 0832.
Université Lille-II : 0787.
Université Montpellier-I : 0791.
Université de Perpignan : 0324.
Université de Nantes : Administration publique, politiques publiques : 1554.
Institut d'études politiques de Paris : 0021.
Université Paris-I : 0552.
Université de Rouen : Politique publique : 0056.
5e section : Sciences économiques
Université Aix-Marseille-III : 0828.
Université Aix-Marseille-II : Macroéconométrie appliquée : 0168.
Université Aix-Marseille-II : Modélisation macroéconomique : 0376.
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0005.
Université de Besançon (institut universitaire de technologie de Belfort) : 0697.
Université de Pau : 0341.
Université Bordeaux-IV : 0040.
Université de Caen : 0068.
Université Clermont-Ferrand-I : 0136.
Université de Corte : Sciences économiques générales : 0090.
Université de Marne-la-Vallée : 0276.
Université Paris-XII : 1138.
Université Paris-XIII : 0904.
Université de Chambéry : 0493.
Université Lille-I : 0057.
Université Lille-II : 0569.
Université Lille-II : 0961.
Université Lille-III : Economie : 0473.
Université d'Artois : Béthune-Arras : 0411.
Université du Littoral : 0339.
Université de Valenciennes : 0386.
Institut national des sciences appliquées de Lyon : Economie de la conception et de l'innovation : 0123 S.
Université Lyon-II : 0654.
Université Lyon-II : 0776.
Université Lyon-III : 0136.
Université de Saint-Etienne : 0470.
Université de Perpignan : 0004.
Université de Perpignan : 0229.
Université de Metz : 0674.
Université Nancy-II : 0052.
Université du Mans : 0278.
Université du Mans : 0421.
Université de Nantes : 1282.
Université d'Angers : 0407.
Université de Nice : 1038.
Université d'Orléans : 0828.
Université de Tours : 0733.
Institut d'études politiques de Paris : Gestion, finances : 0078.
Institut d'études politiques de Paris : Economie : 0079.
Université Paris-I : Histoire de la pensée économique : 0054.
Université Paris-II : 0408.
Université Paris-V : 1er novembre 1998 : 1594 S.
Université Paris-VII : 2004 S.
Université Rennes-I : 0036.
Université Rennes-II : 0434.
Université de Brest : 0678 S.
Université de la Réunion : 0286.
Université du Havre : 0189.
Université du Havre : 0345.
Université Strasbourg-I : 0089.
Université Strasbourg-III : Institut d'études politiques : 0329.
Université Toulouse-I : 0399.
Université Toulouse-I : 0449.
Université Paris-X : 0088 S.
6e section : Sciences de gestion
Université Aix-Marseille-III : 0691.
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : Institut universitaire professionnalisé management public : 0011.
Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence) : Mercatique-distribution : 0177.
Université de Pau : 0321.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) : 0979.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) : IUT Bordeaux-IV : 1061.
Université Bordeaux-IV : 0071.
Université Bordeaux-IV : 0263.
Université Clermont-Ferrand-I : 1134.
Université Clermont-Ferrand-I : 1199.
Université Paris-XII : 0833.
Université Paris-XII : Mercatique (Master Business Administration) : 1135.
Ecole normale supérieure de Cachan : et 5e section : 0249.
Université de Dijon : 0012.
Université de Dijon : Stratégie et gestion des ressources humaines : 1253.
Université de Chambéry : 0102.
Université Grenoble-II : Finances : 0414.
Université Grenoble-II : Gestion industrielle : 0657.
Université Lille-I : Ressources humaines : 1289.
Université Lille-III : 0741.
Université de Valenciennes : 0444.
Université de Valenciennes : Développement de l'institut d'administration des entreprises : 0528.
Université de Limoges : 0751.
Université Lyon-II : 0081.
Université Lyon-II : 0665.
Université Lyon-III : 0016.
Université Lyon-III : 0389.
Université Montpellier-II : Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, systèmes d'information-contrôle : 0256.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : Gestion mercatique : 0097.
Université de Perpignan : 0320.
Université de Metz : 0022.
Université Nancy-II : 0418.
Université Nancy-II : Gestion : 0696.
Université Nancy-II (institut universitaire de technologie de Nancy-Verdun) : Nancy : 0607.
Université du Mans : 0304.
Université de Nantes : Comptabilité finance : 1351.
Université de Nantes : Finance, comptabilité, contrôle : 1699.
Université de Nantes : 1704.
Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire) : Logistique-transport : 0839.
Université d'Angers : 0395.
Université d'Angers : 0671.
Université de Nice : 0046.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) : Cannes, Négociation, vente, achat : 1192.
Université d'Orléans : 0827.
Université de Tours : 1192.
Conservatoire national des arts et métiers : Fiscalité internationale : 0468 S.
Institut d'administration des entreprises de Paris : 0007.
Université Paris-I : 0855.
Université Paris-II : 0414.
Université de Poitiers : 1201.
Université de Poitiers : Mercatique : 1436.
Université de Reims : 0839.
Université Rennes-I : 0140 S.
Université Rennes-I : 1484.
Université Rennes-I : Gestion de la production et logistique : 1492.
Université de Brest : 0155.
Université de Brest : 0475 S.
Université de Rouen : Financement des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries : 1112.
Université Strasbourg-III : 1er octobre 1998 : 0211 S.
Université Strasbourg-III : 0275.
Université Strasbourg-III : Gestion des ressources humaines : 0343.
Université Strasbourg-III : 0357.
Université Toulouse-I : 0042 S.
Université Paris-X : 0277.
Université Paris-XI (institut universitaire de technologie de Sceaux) : 2049.
Université d'Evry-Val d'Essonne : Finances : 0291.